CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par la SCPA Breillat Dieumegard Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par

Source officielle

étrangers JU

DTA_2202590_20221121

Administratif

21 novembre 2022

A C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022

Source officielle

étrangers JU

DTA_2202591_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

étrangers JU

DTA_2202035_20220915

Administratif

15 septembre 2022

A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par

Source officielle

étrangers JU

DTA_2300309_20230307

Administratif

7 mars 2023

B D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel

Source officielle

étrangers JU

DTA_2300311_20230307

Administratif

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300280_20230619

Administratif

19 juin 2023

B A, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02729_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, Mme B..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03018_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

D..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02718_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01457_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01776_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

B, représenté par la SCP d'avocats Dieumegard - Breillat - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00567_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00907_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01027_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A C, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01175_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°)de l'admettre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01540_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01685_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un bordereau de production de pièces enregistrés le 20 juin 2023 et le 30 août 2023, Mme B, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01721_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02002_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

A, représenté par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Page 31 sur 43

← Précédent Suivant →