travaux, Christian D... verse aux débats copie d'une facture de la société CTM du 9 décembre 1992, faisant référence à un devis du 3 juillet 1992 et relative à des travaux de démolition intérieure (cellier

text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 30343/10 Cecilia

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

observations MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Alain MOUYSSET, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Audrey CERISIER

dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me David BENSADON, avocat au barreau de Paris, P74, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Cécilia

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2026 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2026 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Cécilia

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Cécilia

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2023 devant Madame Catherine MAILHES, Conseiller à la Cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Cécilia

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2023 devant Madame Catherine MAILHES, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier Président par ordonnance, assistéee de Madame Cécilia

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Août 2023 devant Madame Emmanuelle CASINI, Conseillère à la Cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Cécilia

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Monique DOUXAMI, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Monique DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER