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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section D
65eb6822e2958c07e91d3a63
24 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Janvier 2024 N° RG 23/09584 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT57
6616db6963271232b2e4f958
10 avril 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Avril 2024 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLR
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461707.20220720
20 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456640.20220311
11 mars 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. F A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:463266.20221110
10 novembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mécanique Vente Automobiles ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:463268.20221110
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Touring Automobiles ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:466597.20221216
16 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Motel Perpignan Sud ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471414.20231013
13 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470374.20230313
13 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2021:452197.20211206
6 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:448373.20211116
16 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452629.20211222
22 décembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:453086.20211222
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la commune de Saint-Gilles ; Considérant ce qui suit : 1.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10441
19 septembre 2018
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Corinne
Chambre civile
64af98e0049d5c05db17313a
12 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
660e430b0740db0008fa932f
3 avril 2024
NICON, ayant pour [Adresse 2] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Suivant
Chambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER - 2CZI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Dominique
1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a8
8 octobre 2024
La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société ArchiTextures et la société Bureau Coordination Bâtiment (BCB).
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50458
16 mai 2024
ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Rêveries du Lac et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b6
8 avril 2015
d'Appel 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Corinne
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