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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2305630_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A ; - les observations de Me Huard représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2305684_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A ; - Les observations de Me Huard, avocat de M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2305755_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305867_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Morel ; - les observations de Me Huard, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307848_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2401735_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A, - les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2204613_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204799_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Joly, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2205540_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme C D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302691_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de M. D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108579_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Combes, substituant Me Huard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904140_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03279_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et condamné au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative l'État à verser la somme de 1 000 euros à Me Huard

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2401211_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B C , représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2401254_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité congolaise, déclare être entré en France le 22 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401326_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme E B D représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2402244_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303402_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503006_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024 le requérant, représenté par Me Huard, a demandé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de cette ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513462_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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