N° de Minute : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFEI COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B, ressortissant malien né en 1964, a sollicité, le 23 avril 2019, le renouvellement de son titre de séjour pour raisons de santé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

N° de Minute : N° RG 23/05162 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DU

POLYCLINIQUE SAINT CÔME TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02630

Charles X... et Mme Isabelle Y... née X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

SECRETARIAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/00211 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEP Monsieur [T] [L] [M]-MUI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO,

GRAPPILLARD, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SEINE SAINT DENIS (OPH), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Nathalie GARLIN de la SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau

--------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [L] Représenté par Me Florian REBOUSSIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC -

L'ensemble des sociétés du groupe sont aujourd'hui en procédure de liquidation judiciaire, ces procédures étant suivies par le tribunal de commerce mixte de commerce de Saint-Pierre.

L'ensemble des sociétés du groupe sont aujourd'hui en procédure de liquidation judiciaire, ces procédures étant suivies par le tribunal de commerce mixte de commerce de Saint-Pierre.

née le 26 Juin 1971 à VOLGODRAD (RUSSIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

Elle conteste l'argument selon lequel Monsieur [L] n'aurait pas cherché à cacher son état de santé, au motif que la bonne foi est présumée.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère, chargé du rapport.

23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, Me Chantal LAGUERRE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle