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Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433990_20250619

Administratif

19 juin 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2414956_20250515

Administratif

15 mai 2025

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421023_20250515

Administratif

15 mai 2025

Source officielle

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475329.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488532.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

Fait à Paris, le 14 mars 2024 Signé : Le président : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497767.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

Fait à Paris, le 6 février 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498063.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2411478_20241108

Administratif

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Thomas, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495448.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

Source officielle

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:490811.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495854.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé, Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497454.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

Fait à Paris, le 6 février 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209603_20230926

Administratif

26 septembre 2023

D C et Mme A B, représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Laventie a refusé de leur délivrer le permis de construire

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306167_20250602

Administratif

2 juin 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2024, le 12 août 2024 et 26 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS Brifimmo, représentée par Me Thomas, conclut au rejet de la

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315401_20250124

Administratif

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Thomas Pierson, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 27 octobre

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102832_20220831

Administratif

31 août 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer, représentée par Me Thomas Sermot, conclut au non-lieu à statuer sur la demande principale

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522421_20260407

Administratif

7 avril 2026

D... se borne à faire valoir que le docteur A... a été amené à prendre en charge son père durant l’hospitalisation de ce dernier au centre hospitalier Guy Thomas à Riom où il est décédé et qu’à cette occasion

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8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493571.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510558_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par cette requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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