CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 393 résultats pour « Zarka »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307090_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307117_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307180_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307341_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306008_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306037_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306041_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304828_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304846_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305449_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Demourant, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303642_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303727_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303731_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307790_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401690_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202244_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zabka, - et les observations de Me Maquet, substituant Me Dujardin, pour Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400537_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400543_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400621_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zabka, - les observations Me Bourqueney, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400622_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

Page 31 sur 70

← PrécédentSuivant →