COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02122 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWD6 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/02377 - Appel du jugement du Juge commissaire de [Localité 5] du 29 Août 2022 

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/02484 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCJC Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00754 - Appel du jugement du TJ de [Localité 6] du 30 Janvier 2023  Madame

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00773 - Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 6] du 21 Décembre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00534 - Appel du jugement du TJ de [Localité 5] du 14 Janvier 2022  Monsieur

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00814 - Appel du jugement du TJ de [Localité 7] du 07 Septembre 2021  S.A.R.L

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7OD Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02441 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWYA Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGY Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

000040 - N° du dossier 20250768 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Bénédicte NISI, Greffière

adressé le 31 Octobre 2022, Vu les observations écrites de l'appelant adressées au greffre le 21 Novembre 2022, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

caducité encourue adressé le 17 Juin 2022, Vu les conclusions déposées au greffe par l'appelant le 18 Août 2022, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

des observations sur la caducité encourue adressé le 26 août 2024 ; Vu l'absence d'observations des parties ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

DBVX-V-B7G-OFV2, Vu la déclaration d'appel en date du 14 Mars 2022, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

demande d'observations adressées aux parties le 15 septembre 2022, Vu l'absence d'observation écrite des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article