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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306333_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505740_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307878_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01618
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X..., engagé le 6 octobre 1997 par la société Aérospatiale devenue Airbus opérations, en qualité d'agent de production, a été licencié, après mise à pied conservatoire, par lettre du 10 novembre 2009 pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114458_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'OAP, qui intégrait dans son périmètre la parcelle litigieuse n° 89, mentionnait que cette parcelle avait vocation à permettre l' " accès à la zone des Aireaux " et que cette zone était " actuellement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01191_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de l'Etat le versement à Me Airiau la somme de 1 500 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400348_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308190_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500433_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D G, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A D a été affecté B son employeur sur le site de Marignane pour une mission d'agent administrateur des ventes pour le compte de la société Airbus Hélicopters.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02204_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme C, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02752_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024, par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02781_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307963_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 7 novembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : - de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405147_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B B, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 juin 2024 par lesquels la préfète du
Source officielle3ème chambre
DTA_2407723_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 octobre 2024 et 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407924_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 1er avril 2025, Mme C A B épouse D, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°
Source officielle8e chambre
DTA_2500205_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Iggert, président, - et les observations de Me Airiau, pour M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301980_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
G A, représenté par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
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