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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401068_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

CAZANOVE N°2401068

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100704_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201536_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

CAZANOVE N°2201536

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201657_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200152_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

CAZANOVE N°220015

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200686_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

CAZANOVE

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2301388_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301598_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

CAZANOVE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201608_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300685_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300724_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200613_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200884_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200320_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200797_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200836_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

CAZANOVE La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100445_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101281_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101164_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000347_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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