Aussi, ce moyen est manifestement irrecevable.

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

[O] [K] et invite si besoin est l'administration de le soumettre à un examen médical. Ce moyen sera donc rejeté. En conséquence, l'ordonnance querellée est confirmée.

B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. F B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne.

de l'Essonne. 6.

A n'est pas fondé à soutenir que le préfet de l'Essonne aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Pour prendre l'arrêté attaqué, le préfet de l'Essonne s'est notamment fondé sur l'avis émis le 9 septembre 2021 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

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Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - l'urgence à suspendre son arrêté n'est pas démontrée, les éléments

Par suite, Madame C est fondée à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2022 pris à son encontre par le préfet de l'Essonne. Sur les conclusions aux fins d'injonction 9.

B est manifestement dépourvue de fondement.

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et le rejet implicite de son recours gracieux formé le 24 novembre 2018 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation, de renouveler son titre de séjour et de le lui faire expédier

Sur la fixation de la créance de la SCI ESQ La SCI ESQ sollicite l'infirmation du jugement entrepris et la fixation de la créance locative qui lui est due par la société Naf Naf à compter du 15 septembre

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