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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204345_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 1er mars 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100152_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002639_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002723_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Boutou, président, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, Signé L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203901_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002847_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102426_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300335_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300057_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301271_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - et les observations de Me Bazin, pour M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306363_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui indiquer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300086_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Porcher, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69d956a5cdc6046d47cf06b2
9 avril 2026
9 avril 2026
des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile par la SELARL BAZILLE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007764607
10 mai 1989
10 mai 1989
Erard, à l'encontre de qui elle a obtenu une ordonnance d'expulsion ; que, compte tenu du délai normal dont disposait l'administration pour statuer sur cette demande, le refus qui lui a été implicitement
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007661273
17 juin 1977
17 juin 1977
D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS A REFUSE DE LES INDEMNISER DES PREJUDICES QU'ELLES AURAIENT SUBIS PAR SUITE DES CONDITIONS D'EXECUTION D'UN MARCHE RELATIF A L'OPERATION DITE "CHARENTON-ERARD
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
6a112228cdc6046d47a40193
18 mai 2026
18 mai 2026
répertoire général : 2025 011605 Demandeur (s) : FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ULMER/[Localité 2] Défendeur(s) : ENTREPRISE [O] (SAS) [Adresse 2] Me Anaïs ERAUD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206389_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402905_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406728_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02064_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 32 sur 237