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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404018_20250602
2 juin 2025
B A, représenté par Me Gaëlle Zinsou, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 15
3ème Chambre
DTA_1911653_20221025
25 octobre 2022
B et, d'autre part, à ses fonctions de professeur au lycée Charles de Gaulle à Ankara, doivent être regardées comme abrogeant des décisions créatrices de droits, et devaient en conséquence être motivées
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd5
17 mai 2021
[A] [F] [Y] pour la somme de 7243,00 euros dont 6884,00 euros de cotisations et 370,00 euros de majorations de retard, - condamné M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466685.20230302
2 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472111.20231006
6 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452933.20211130
30 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 5 novembre 2021 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489279.20240426
26 avril 2024
la décharge du paiement de l'indu de revenu de solidarité active ; - il a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits de l'espèce, qu'il a dénaturés, en jugeant qu'il devait être regardé
ECLI:FR:CECHS:2024:490889.20240723
23 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 27 juin 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492539.20241014
14 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
2ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff85
16 janvier 2025
Au regard de ces éléments, il convient de condamner M.
Chambre des Référés
67081fb589f19e8c50f9456a
8 octobre 2024
de l’ensemble de leurs biens entre leurs familles et cette répartition était la même dans les deux testaments, souhaitant a priori que leurs biens retrouvent leurs familles « d’origine », puisque les
Chambre Sociale
63bd0ec80ab73d7c90739e6c
9 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle
Saisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d2
10 janvier 2024
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Gaëlle SOULARD, avocat au barreau
663924a2d94801f110a59e49
30 avril 2024
T] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918552
17 décembre 2014
complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes du Malesherbois, dont le siège est 5 ter avenue du Général de Gaulle
65aa23cda34ad10008581911
18 janvier 2024
Jusqu'à la date de règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
68f1d7517ffb526292dd6f04
16 octobre 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMEE : Madame [M] [L] [O] veuve [H] née le 16 Août 1930 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Gaël
Chambre civile
645ddb08d1cd71d0f8286a74
28 avril 2023
[Adresse 17] [Adresse 15] [Localité 11] Représenté par Me Gaëlle DE THORE, avocat au barreau de MARTINIQUE SELARL MONTRAVERS [O] Maître [M] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL
65a97fae19a7f19a7830ca99
9 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 2],prise en la personne de ses représentants légaaux y domiciliée en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2421426_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A B, représentée par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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