Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202550_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
61372644cd58014677424409
3 mars 2004
3 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2001479_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E sur la période allant du 9 mars 2017 au 30 juin 2019.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2001523_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101593_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que le titre exécutoire émis le 29 juin 2021 est fondé sur la décision de déchéance du 12 juin 2020 qui est illégale dès lors que le préfet a considéré, à tort, que le dépassement du revenu
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300661_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
d'enjoindre au préfet de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101658_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu : - le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102435_20230520
20 mai 2023
20 mai 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202838_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey BABA, Greffier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100576_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2301901_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a5fc21c0e53e7907a81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2001004_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102233_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la société Terreis, représentée par Me Godet et Me Jambon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102239_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la société Racing Rugby Plessis Robinson, représentée par Me Godet et Me Jambon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle1ère chambre
DTA_2202098_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c52ccdc6046d47342cf3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 18 mars 2025, Mme [S] a fait assigner la société Sham Relyens Mutual Insurance en sa qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201760_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les rapports de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101175_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 32 sur 80