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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300778_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Poitiers et à la SNC Severini qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc467a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63ca427a9066fd7c90fc2441
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
NNUS ----------------------- S.A.R.L.U. SARL LV ENERGIESc/E.U
6528df14aaebb88318fda430
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ailleurs, elle fait valoir que l'exécution de la décision entraînerait des conséquences manifestement excessives dès lors que ses ressources ne lui permettent pas d'y faire face compte tenu de sa trésorerie
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d7e633183e2ee178ef
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
Source officielleChambre 2-4
677f69b1d1f52b43f146746d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleSaisies immobilières
670438178d5cd4a875953e07
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il n'est pas fait droit à la demande si le créancier poursuivant justifie d'un motif légitime.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
68dee8126af9fd1f8096fc5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il vous appartient de faire procéder à la signification de ce jugement par voie de commissaire de justice.
Source officielle20e chambre
64d47e3f9cde2fd969f22ffc
9 août 2023
9 août 2023
RG 23/05901 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLW Du 09 AOUT 2023 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73b0d808eb34e4554bc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[M] [K] a fait appel de cette décision. Par acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2024 il a fait assigner M. [H] [W] et M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1865b6604a26aae8955
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67f8af55b5ff6e72c9612514
10 avril 2025
10 avril 2025
Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65a0e9845bbe450008b2cd2d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ede1d7564000872dd4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301518
11 décembre 2012
11 décembre 2012
X...avait fait donation à son autre fille, Ginette X..., de la parcelle n° 195, ce dont il résultait que le droit de passage profitait aux parcelles n° 194 et 195, et non à M.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b1a
5 décembre 2000
5 décembre 2000
pèsent sur Alain X... sont lourdes résultant de la teneur d'écoutes téléphoniques, des dernières déclarations de policiers ayant procédé aux écoutes, de surveillances policières, et se rapportent à des faits
Source officielleciv3
60794cdb9ba5988459c474c5
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Séverin Z... et Mme Y..., venant aux droits de leur père, ont assigné les époux X... en rescision de la vente pour lésion de plus des sept douzièmes ; que M. X... est décédé le 30 juin 1991 et que M.
Source officielle1ère chambre civile A
67908cc81b5a79f732705482
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le fait de souffrir d'un mauvais état de santé ne constitue cependant point une cause de nature à exonérer une personne de l'exécution d'un jugement. M.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d3536b
4 août 2023
4 août 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Florence FERRANET, conseillère, et Séverine ROUGY, greffière, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
Source officielleChambre 1-2
67ef71618d5c08d4a262e5ca
3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officiellePage 32 sur 546