GRIEFS Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint d’avoir subi de mauvais traitements lors de son arrestation.

Les requérants déposèrent des plaintes pénales contre les policiers impliqués, alléguant un usage excessif de la force et des mauvais traitements lors de la dispersion de la manifestation.

On lui banda les yeux et on l'interrogea sur les mauvais traitements qu'elle avait subis en 1994. On mentionna qu'elle s'était plainte au niveau européen.

  c)   Les mauvais traitements que le requérant prétend avoir subis à la prison de Pianosa   i.

Une enquête pénale fut ouverte puis abandonnée, les auteurs des mauvais traitements ne pouvant être identifiés.

Turquie (requête n o 30357/05)     Mauvais traitement injustifié d’UNE manifestantE pacifique   Violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants   ; obligation

Dans sa déposition, se plaignant des mauvais traitements qu’elle aurait subis lors de sa garde à vue, celle-ci soutint que la déposition contenant ses aveux avait été préparée par la police.

De fait, les soldats qui auraient pu être les témoins des mauvais traitements allégués n’ont pas du tout été interrogés.

Elle se plaignit d'avoir subi des mauvais traitements lors de sa garde à vue et fit état d'un rapport médical. 12.

Ils nièrent tout mauvais traitement à l’endroit du requérant.

de mauvais traitements   ; à la violation de l’article 3 quant à l’absence d’effectivité de l’enquête menée au sujet des allégations de mauvais traitements   ; à la violation de l’article 8

  Khodzhayev y subisse des mauvais traitements.   La Cour note ensuite que M.

  Le 20 mai 1998, l’intéressé déposa plainte auprès du procureur de Sarıyer, lequel engagea des poursuites à l’encontre des policiers accusés des mauvais traitements dénoncés par le requérant.

traitements aux mains des forces de l’ordre, parmi lesquelles la mise en place d’un cadre juridique adéquat en matière de garanties fondamentales contre les mauvais traitements et les efforts déployés

Il affirme avoir été soumis à des mauvais traitements lors de sa garde à vue par des fonctionnaires de police.

RETOUR, IL AVAIT FAIT HOSPITALISER, LE 27 SEPTEMBRE 1971, LA JEUNE SALIHA, QUE L'EXPERTISE AVAIT REVELE QUE CELLE-CI PRESENTAIT DES TRACES ANCIENNES DE FRACTURES CONSECUTIVES A DES SEVICES, QUE LES MAUVAIS

pour lesquels elle estimait ne pas pouvoir accorder crédit aux faits qu'il rapportait, a regardé, au terme d'une appréciation souveraine exempte d'erreur de droit et de dénaturation, les menaces de mauvais

date du 5 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs, notamment de mauvais

    Le 15 décembre 2016, le parquet classa la plainte sans suite au motif que les mauvais traitements allégués n’existaient pas. 34 .