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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6346595cc024d1adffef761c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
général : N° RG 21/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS CEDEX 17 - RG n° 14/12368 APPELANTE SCI GUILLAUME
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00959_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SCI PLN2-PLN3, la SNC Faubourg Saint-Antoine et la commune de Bois-Guillaume ont renoncé à leurs conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff9
10 février 2015
10 février 2015
Guillaume X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10757
29 juin 2017
29 juin 2017
Y... est justifié ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur Guillaume Y... de ses demandes relatives à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d937
3 mars 2011
3 mars 2011
Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08304 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203782_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300993
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Guillaume Z... , ayant été domicilié [...] , (décédé le [...] ), agissant en qualité d'héritier de Chantal A... , 2°/ M.
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef83c
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Guillaume A..., de M. Guillaume F..., de M. Guillaume G..., de M. Guillaume E... et de Mlle Guillaume D..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205153_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bois-Guillaume au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500310_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ad
10 novembre 2016
10 novembre 2016
La déclaration d'appel de Guillaume X...n'étant pas motivée, il convient de déclarer son appel irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306839_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud
Source officielleProcédures Collectives
69e9e464cdc6046d473c2ea9
21 avril 2026
21 avril 2026
comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69adf62ccdc6046d47fab6eb
15 avril 2025
15 avril 2025
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [
Source officielleProcédures Collectives
69adf7d4cdc6046d47fad3e9
15 avril 2025
15 avril 2025
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [Z]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510434_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 et 18 juin 2025, Mme C B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes G A E et F A E, représentée par Me Guilbaud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302103_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Homehr, substituant Me Ferrero, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société Hervouet et la société Menuiserie Guilbaud, représentées par Me Dora, demandent au juge
Source officielle9ème chambre
DTA_2312787_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405333_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Huet, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePage 33 sur 1402