LES RELAIS L'OCCITANE C/ BERNABEU COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE : Lorette BERNABEU a été engagée par la S.A.R.L.

de Lorient le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

habitation personnelle, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale

société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 3 février 2015 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lorient

. : 13/ 04513 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2013 Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE LORIENT ordonnance No165 APPELANT Jean-François X...

B est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 4 AVRIL 1974), UN NEGOCIANT DE MARSEILLE AYANT VENDU EN AOUT 1969, DES SARDINES FRAICHES A LA SOCIETE ATLANTIC-MAREE, DE LORIENT

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, d'annuler la décision du 24 octobre 2014 par laquelle le maire de Lorient (Morbihan) a indiqué que le réseau d'eaux pluviales traversant

de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Lorient au titre de l'année 2023.

A... et de l'OPH " Lorient habitat " sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur le pourvoi de l'OPH " Lorient Habitat " : 3.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALAUP Me DEPASSE Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de Lorient

- N° du dossier 126/2018 INTIMES [S] [X] épouse [A] Représentée par Me Olivia BOURLES de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 0122031 [P] [R] Représenté par

-------------------------------------------------------------------- APPELANTE Organisme CPAM DU PUY DE DOME Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU PAYS DE LORIENT, représenté par son président en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant 14, Square Clisson, 56100 Lorient, en

portant mise en demeure de quitter les lieux à proximité du dépôt pétrolier de Lorient, rues Seignelay et Comte A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lorient la somme de 3 000 euros au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lorant demande au tribunal d'annuler le procès-verbal du 15