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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68927-69395
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Luigi
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68873-69341
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Loukis Loucaides (Cypriote), président , Jean-Paul Costa (Français
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68987-69455
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Cypriote)
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037228529
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Considérant que le code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, prévoyait, à son article L. 236-11, que les salariés qui siègent ou ont siégé en qualité de représentants du personnel dans un
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007697017
16 mai 1986
16 mai 1986
fixant un nombre minimum de six membres dont trois doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales ; qu'elles ne font donc pas obstacle à ce que des membres différents du bureau siègent
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007854811
19 octobre 1994
19 octobre 1994
que les chargés de recherche font partie du collège B, la circonstance qu'un professeur d'université se présente au concours d'accès au grade de directeur de recherche ne fait pas obstacle à ce que siègent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508236_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
’établissement (CSE) du 11 décembre 2025, dans la dernière version transmise, porte une atteinte grave au fonctionnement de ce comité social d’établissement et ne permet pas aux représentants qui y siègent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537848_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
dispositions particulières du présent chapitre. » et aux termes de l’article L. 773-2 du même code : « Sous réserve de l'inscription à un rôle de l'assemblée du contentieux ou de la section du contentieux qui siègent
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263018
7 mars 2008
7 mars 2008
en fait ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu du 2° de l'article R. 714-16-24 du même code dans sa rédaction alors applicable, seuls les praticiens titulaires à temps plein et à temps partiel siègent
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491615
4 mai 2016
4 mai 2016
cette modification est susceptible d'entraîner leur disparition ; qu'au demeurant, les CCI territoriales sont consultées lors de l'adoption des schémas directeurs, par l'intermédiaire de leurs élus qui siègent
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68860-69328
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), vice-présidente , Nicolas Bratza
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308743_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308753_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02861_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aucune disposition législative ni aucun principe ne s'oppose à ce que siègent, au sein de la commission du titre de séjour, au titre des personnalités qualifiées, des fonctionnaires, alors même que ces
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68869-69337
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Composition de la Cour L’affaire serait examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Josep Casadevall (Andorran
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE Caldare et 42 autresc/Moldova et Russie Catan et 27 autres c
ECLI:CEDH:003-2762929-3022548
9 juin 2009
9 juin 2009
Composition de la Cour Les affaires seront examinées par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Lech Garlicki (Pologne
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-512286-513676
14 mars 2002
14 mars 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président , Françoise Tulkens (Belge), Peer
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893843-1988934
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Anatoli
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68998-69466
23 mai 2000
23 mai 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490717.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Seuls siègent au Conseil supérieur les magistrats d'un grade égal ou supérieur à ce celui du magistrat incriminé.
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