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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302249_20230821
21 août 2023
21 août 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en prenant en considération l'intérêt général qu'il peut y avoir à maintenir le caractère
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302926_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision portant suspension d'un permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303040_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301952_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300052_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300395_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300746_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision de suspension de permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306939_20230825
25 août 2023
25 août 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401101_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401102_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402802_20240801
1 août 2024
1 août 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401308_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400084_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308410_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308626_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision de suspension d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202238_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en prenant en considération l'intérêt général qu'il peut y avoir à maintenir le caractère
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202651_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203086_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en prenant en considération l'intérêt général qu'il peut y avoir à maintenir le caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201971_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3. Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200823_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.
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