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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6984de2ecdc6046d47123417
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943173dbd75c05d41ff2a0
4 mai 2022
4 mai 2022
incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64ba21a5354f98d9699d4ec5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de conclusions sur le fond de la partie adverse à ce jour, il convient de constater le désistement d'instance de Mme [Y] [X] et le dessaisissement de la cour ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielle1ère chambre
64c35c60f01612d969deff7d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En application de l'article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l'instance éteinte sont à la charge de la partie qui se désiste.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642e638c826f3a04f5216719
5 avril 2023
5 avril 2023
conclusions du 04 avril 2023 la SELARL Capstan LMS a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action de l'appelant et se désister de son appel incident ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleService des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a945c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a95a3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
69d6aa8fcdc6046d478f7eaf
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉCLARONS le désistement d'instance parfait ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
69d6aa97cdc6046d478f7f2e
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉCLARONS le désistement d'instance parfait ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
69d6aaaacdc6046d478f80d4
2 avril 2026
2 avril 2026
d'instance et d’action parfait ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
69d6aac6cdc6046d478f82d7
2 avril 2026
2 avril 2026
d'instance et d’action parfait ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
69d7f77dcdc6046d47aef267
3 avril 2026
3 avril 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
696e882bcdc6046d47ea01ea
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
661ec20aa0f63503363509c5
16 avril 2024
16 avril 2024
le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6686e89ee74459e0c7ed26e5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6631373d19f939ca6242e393
25 avril 2024
25 avril 2024
d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6633da49c0d3e3fe99d17a6a
26 avril 2024
26 avril 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
66352b7be4b5292aaa662fee
2 mai 2024
2 mai 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
669640b2f5112d8edd0568c2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6696414bf5112d8edd05807d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
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