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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
65321a419e4ea48318f5aa86
18 octobre 2023
18 octobre 2023
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [B] [J], né le 14 avril 1993 à [Localité 5] (40), en hospitalisation
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7fed
21 avril 2023
21 avril 2023
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [U] [H], né le 19 février 1987 à [Localité 5], en hospitalisation complète
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a50ce5b8594705dbfccbec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Anne BOUCHET, avocat général, Informé le 04/07/2023 à 11h39, de la possibilité de faire connaître son avis
Source officielleChambre 1-11 HO
69623791cdc6046d47d5928f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° 2025/145 Rôle N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPON3 [B] [J] C/ PROCUREUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
631834fb0876004f131a6114
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MOTIFS DE L'ORDONNANCE L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65321a429e4ea48318f5aa8a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [J] [R], née le 16 septembre 1964 à [Localité 3], en hospitalisation complète
Source officiellePremier président
679875cf5d0c5ebad4c05840
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION : En vertu de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des liberté et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d53
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'article R311-29 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dispose que, sous réserve des dispositions de la présente section et des article R311-19, R311-22 et R312-2 applicables à la procédure
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b702823c6673575cac1816
9 août 2024
9 août 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/33 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC77 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique
Source officielleChambre 1-11 HO
679875dc5d0c5ebad4c058e6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 2025/00008 Rôle N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIV2
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0444cde4277d1bd4de
15 avril 2022
15 avril 2022
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu la réadmission de monsieur [O] [Y], né le 5 avril 1990, en hospitalisation complète au centre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261992ba0983187684cb
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.
Source officielleChambre Premier Président
6537612f974d258318455251
23 octobre 2023
23 octobre 2023
L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c7cae3cb8dca058e3e7e8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] [H] Actuellement hospitalisé à L'EPS de VILLE EVRARD Informé le 06 Juillet 2022 à 12h58, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab33c369c7f749970f3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
MOTIFS L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64437d4a823e6dd0f8bf8184
21 avril 2023
21 avril 2023
L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63bd0ef60ab73d7c90739f5d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659e4863553798000884732a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[W] [S] Actuellement hospitalisé au [Adresse 2] Informé le 09 janvier 2024 à 10h42, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code
Source officielle2ème chambre civile - HSC
644cb4f456c9f0d0f8b6f12b
28 avril 2023
28 avril 2023
L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeab2fbb79e8fd3d2ecf3
4 avril 2024
4 avril 2024
L3211-1 et suivants, L3213-1 et suivants du code de la santé publique ; L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’
Source officiellePage 33 sur 138