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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109481_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113097_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200749_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Pichot, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101539_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 8 juin 2023, le tribunal, d'une part, a rejeté les conclusions de la requête de la SARL El Amen à fin de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère chambre
DTA_2101585_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme A demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2020451_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 novembre 2020 et 15 janvier 2022, la société Taxi du globe demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002450_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A et Mme B A représentés par Me Marchesseau demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont
Source officielle1ère chambre
DTA_1900192_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'administration fiscale a procédé au rehaussement de ses revenus de capitaux mobiliers et a mis à sa charge une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089918
29 juin 2012
29 juin 2012
cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de M. et Mme Michael A, a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 février 2008 et les a déchargés des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2202949_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, l'administration a prononcé un dégrèvement partiel de ses cotisations supplémentaires au titre de l'année 2019 à hauteur de 21 332 euros. M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101938_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une réclamation du 10 janvier 2020, reçue par l'administration fiscale le 15 janvier 2020, la société a sollicité la décharge de ces cotisations supplémentaires.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01869_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008084386
6 novembre 2006
6 novembre 2006
et pénalités, lesdites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu à concurrence des sommes correspondant au rétablissement dans sa base imposable de la somme de 7 109,57 euros ; 2) de lui donner
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2215848_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100856_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par la SCPA Bondiguel et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2015
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022576
13 juin 2012
13 juin 2012
Jésus A B des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202294_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La directrice soutient que : - les conclusions de la SARL Floc'Holding Développement à fin de décharge sont devenues sans objet dès lors qu'elle a prononcé le dégrèvement des cotisations supplémentaires
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404339
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle10ème chambre
DTA_2208503_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que : - à défaut de réception des avis d'imposition des cotisations supplémentaires auxquelles elle a été assujettie, les avis à tiers détenteur du 22 novembre 2018 ainsi que les redressements
Source officielle2ème chambre
DTA_2200610_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la SCI Demedardi, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires
Source officiellePage 33 sur 3900