X... et de Mme Y... sont nés Béline, le 9 septembre 1992, et Berthold, le 5 août 1994, souffrant tous deux de graves problèmes ophtalmiques ; que, statuant sur la requête de Mme Y..., le juge aux affaires

B, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2021, par lequel le maire de la commune d'Artas a accordé un permis de construire n° PC 038 015 21 10003 à

B représenté par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Artas a délivré un permis de construire n° PC 038 015 21 10003 à la SCI

dus aux essais nucléaires pendant ses périodes d’affectation en Polynésie française ; - il n’existe aucune mention de retombées sur l’atoll de Hao à la suite des tirs Capricorne du 16 juin 1974 et Bélier

La société SCIB s'est vu confier en janvier 2019 par deux co promoteurs, les sociétés Belin Immobilier et Vinci Immobilier, la maîtrise d'oeuvre d'un projet immobilier collectif à [Localité 3] (33).

quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN

quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN

vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

V-B7H-G27T Mme [P] [Y] épouse [R] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN

Portalis DBV5-V-B7H-G3AM Mme [N] [R] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN

Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assisté de Madame Inès BELLIN

.: URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Anne Sophie VISTE-BELLIN SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ M.

[U] [O] Nous, Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01810 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00049 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04098 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

V-B7I-G6OK Me Angélique PAIRON Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00212 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN