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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet D

634a4f54acdcd6adff75a9e0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

présent dossier, Mme BRENGARD, président de chambre, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9643b00e05d4fac74b

Appel

11 août 2022

11 août 2022

SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Cabinet D

62833c355a52a8057d991884

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

présent dossier, Mme BRENGARD, président de chambre, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3b5a52a8057d9918a7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Cabinet D

6284907e498a54057d102ee9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

présent dossier, Mme BRENGARD, président de chambre, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c936

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 17 juillet 2008 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01725

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 7 décembre 2000 en qualité de directeur des ressources humaines par la société Tenneco

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11009

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Quant au vol de dossiers au préjudice d'une société Tenneco, la société Gévelot Extrusion, produit au débat son propre courrier qu'elle dit avoir adressé à la société Tenneco le 11 décembre 2009, et non

Source officielle
CA

Cabinet B

63c3a6bfff43777c905a4ede

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

Source officielle
CA

Cabinet B

63c3a6c3ff43777c905a4eea

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

Source officielle
CA

Cabinet B

63c79ba4da31367c908eb749

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RIPOLL, conseiller et Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président , qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c79ba5da31367c908eb74f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Cabinet B

643b9323e9a5a404f5bb86e9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

RIPOLL et Mme PINET-URIOT, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae73f1644fdd969d82d02

Appel

24 août 2023

24 août 2023

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae73f1644fdd969d82d04

Appel

24 août 2023

24 août 2023

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Cabinet B

64eae7431644fdd969d82d18

Appel

24 août 2023

24 août 2023

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e57db41fad969879b49

Appel

24 août 2023

24 août 2023

RIPOLL et Mme SZKLARZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aeca

Appel

8 août 2024

8 août 2024

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Cabinet C

66cebd97187ca7e4b4bada2b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO

Source officielle
CA

Cabinet B

64d9de513fbc7ed969233129

Appel

10 août 2023

10 août 2023

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire

Source officielle

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