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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9e0
13 octobre 2022
présent dossier, Mme BRENGARD, président de chambre, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO
Cabinet B
62f73e9643b00e05d4fac74b
11 août 2022
SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
62833c355a52a8057d991884
12 mai 2022
Chambre Sociale
62833c3b5a52a8057d9918a7
RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
6284907e498a54057d102ee9
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c936
17 juillet 2008
FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 17 juillet 2008 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01725
11 juillet 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 7 décembre 2000 en qualité de directeur des ressources humaines par la société Tenneco
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11009
12 septembre 2018
Quant au vol de dossiers au préjudice d'une société Tenneco, la société Gévelot Extrusion, produit au débat son propre courrier qu'elle dit avoir adressé à la société Tenneco le 11 décembre 2009, et non
63c3a6bfff43777c905a4ede
12 janvier 2023
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
63c3a6c3ff43777c905a4eea
63c79ba4da31367c908eb749
RIPOLL, conseiller et Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président , qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire
63c79ba5da31367c908eb74f
643b9323e9a5a404f5bb86e9
13 avril 2023
RIPOLL et Mme PINET-URIOT, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Cabinet C
64eae73f1644fdd969d82d02
24 août 2023
64eae73f1644fdd969d82d04
64eae7431644fdd969d82d18
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO
64f02e57db41fad969879b49
RIPOLL et Mme SZKLARZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
66bd9a141329d1cb8b24aeca
8 août 2024
66cebd97187ca7e4b4bada2b
22 août 2024
64d9de513fbc7ed969233129
10 août 2023
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire
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