Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, la société GCC Hauts de France, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de fixer le décompte du marché de travaux

introduite PAR : Madame [C] [X] épouse [Z] née le 20 Juillet 1960 à [Localité 7] (MARTINIQUE) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON

né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me SARDA Virginie, avocat au barreau de NIMES substituant Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON

[X] [E] (Me Marine FANDOS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin LAFON) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

AFUL GRAND LITTORAL (SCP DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

SELARL MARCIANO AVOCATS) C/ la RTM (la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

MARCIANO AVOCATS) C/ CARMA ASSURANCES (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Hubert X... a repris l'exploitation de vignes appartenant à ses parents à compter du 1er janvier 1989 ; que, sa mère étant décédée, Pierre X..., son père, a, par acte du 23 novembre 1994, réparti ses biens

(les consorts X...) et le GFA du domaine du Château de Chassagne-Montrachet, sont propriétaires de diverses vignes situées autour du château de Chassagne, et de bâtiments constituant les communs du château

Robert X..., demeurant à Ouzilly Vignolles - Moncontour Vienne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

septembre 2011 avec refus du renouvellement de bail pour motif grave et légitime tiré d'un défaut d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; que, les 6 et 8 juillet 2011, la société Mipy vision

ancien du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Maharashi Veda Vision

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

lankaise, ont été contrôlés à leur descente d'un avion en provenance de Bamako et ont été présentés à un agent de police judiciaire après avoir été trouvés en possession d'un passeport contenant deux vignettes

Michel X..., demeurant ..., 80200 Peronne, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hi-Fi Vision Menager, société anonyme, 2 / du CGEA d'Amiens, dont le

Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers