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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400522_20240710
10 juillet 2024
ZUCCARELLO La greffière, I.
JU-1ère chambre
DTA_2402867_20240618
18 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Zuccarello pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206636_20221220
20 décembre 2022
ZUCCARELLO La greffière, H.
ORTA_2305911_20231027
27 octobre 2023
Zuccarello La greffière, C.
DTA_2300090_20230517
17 mai 2023
ZUCCARELLO La greffière, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02540_20251028
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fabienne Zuccarello, présidente, - M.
DCA_24BX02433_20250204
4 février 2025
. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
DTA_2301029_20240315
15 mars 2024
Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305170_20240315
Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 juin 2023 à 17h 40, M.
ORTA_2302042_20240730
30 juillet 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2101390_20221202
2 décembre 2022
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de la défense en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2306803_20240129
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lanne, représentant M. et Mme B.
DTA_2100708_20230419
19 avril 2023
DTA_2402851_20240618
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Meaude, représentant M.
DTA_2205796_20240315
Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205797_20240315
DTA_2300431_20240315
Le rapport de Mme Zuccarello, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2201770_20221115
15 novembre 2022
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2300488_20240315
Le rapport de Mme Zuccarello,a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2100011_20221004
4 octobre 2022
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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