l'AGS CGEA de [Localité 4] la somme de 500,00 € au titre de l'article 700 CPC, * La condamner aux entiers dépens.

10 et 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 36 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 9 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, Vu les articles 220, 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil,

: Vu les dispositions conjuguées des articles 1103 et suivants, 1905 et suivants et 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces visées en annexes, CONDAMNER la

1343-2 du code civil, Condamner la société ECO-TERRE à payer à la société LIXXBAIL la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il appartient d'ailleurs à LINKEO ou à LOCAM, conformément à l'article 1353 du Code civil, d'en rapporter la preuve, ce qui n'a pas été fait.

du travail, Vu l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.111-8 du code des procédures civiles

700 du CPC, outre les entiers dépens.

-223 du 17 mars 1967, Vu les articles 1343-2, 1256 et 1240 du Code Civil, Vu les articles 10, 10-1, 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,

700 du CPC.

700 du code de procédure civile, aux entiers dépens de la présente instance y compris ceux de la procédure d'exécution (article 695 du CPC) ainsi qu'aux frais occasionnés par les mesures conservatoires

700 du CPC.

1582, 1583 et 1591 du Code Civil, de l'article 228-1 du code de commerce, de l'article L 211-16 du Code Monétaire et Financier, des articles 1315, 1341 et 1347 du Code Civil, des articles 554, 555, 564

Par cet acte, NATIOCREDIMURS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 1303 à 1303-4 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * PRONONCER l'acquisition

700 du CPC, - la prise en charge des dépens par le demandeur.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; Condamner la société WORKIX à payer à la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE la somme de 2.000

Pour autant, l'article 289 du CPC de Polynésie française dispose que la demande est formée par requête et assignation devant le juge pour une audience habituelle de référé.

de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC

700 du CPC