Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c3dc2dd7001754d6254e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleChambre étrangers / HO
68e5f345e11beca089b88dc8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PROCEDURE ET MOYENS Vu les dispositions des articles L742-1 à L742-3, L.743-3 à L743-17, et R.741-3, R.742- I. et R.743-1 à R.743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleETRANGERS
688d9d80a7cb93066e443a00
1 août 2025
1 août 2025
les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleJLD
68e41aa3681ed727f2a52688
5 octobre 2025
5 octobre 2025
avoir lieu à statuer Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03958 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane MONTOT, greffier ; Vu les articles
Source officielleETRANGERS
659659fbfa0e60000859aab0
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge libertés & détention
68e88ba53ea43407b9fbc83a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience
Source officielleJuge libertés & détention
67fd502ee85d0474bddb35e1
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience
Source officielleRétention_recoursJLD
62f5ed796cb05105d4b7e628
11 août 2022
11 août 2022
9 août 2022 à 11h42 a été relevé dans les délais légaux et conformément aux dispositions des articles L.743-21, R.743-10 et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention_recoursJLD
627b55d176c5d9057df80173
10 mai 2022
10 mai 2022
NIMES 09 mai 2022 [G] ALIAS [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2022 (Au titre des articles
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
673fb093cf657bf834ecb3e7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi, il ne peut être contesté que [T] [P] constitue une menace réelle à l’ordre public au sens de l’article L742-5 précité.
Source officielleRétention Administrative
6708c000445a086e2bcedb0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L742-5 du CESEDA Selon les dispositions de l'article L742-5 du CESEDA, 'A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab687daf743d9a4d7c7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d818
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec20ab73d7c90739e36
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur le respect des dispositions de l'article L742-5 du CESEDA L'article L 742-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile dispose qu'avant l'expiration de la durée maximale
Source officielleRétention_recoursJLD
630862495d4f3fc56380b0c8
25 août 2022
25 août 2022
Aux termes des dispositions de l'article L742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 'A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être
Source officielleJCP FOND
6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f
20 mai 2026
20 mai 2026
Il estime qu’en application des articles L722-2 et L722-3 du code de la consommation, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH ne peut exercer aucune poursuite contre lui et doit être déboutée de sa demande tendant
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6538b3607ffc2c8318edff0b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[X] [Z] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, A l'audience, le conseil de M.
Source officielleChambre étrangers / HO
68e7451db214cd5a53bde4ec
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PROCEDURE ET MOYENS Vu les dispositions des articles L742-1 à L742-3, L.743-3 à L743-17, et R.741-3, R.742- I. et R.743-1 à R.743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJLD
66ff0283172da17169ecf9f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L.741-1, L742-1, L.742-4 à L742-7, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience
Source officielleRétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992f9b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officiellePage 34 sur 250