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642 282 résultats pour « 8 mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611658

Admin. suprême

23 janvier 1974

23 janvier 1974

PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, "TOUTE REQUETE DOIT CONTENIR EXPLICITEMENT L'EXPOSE SOMMAIRE DES FAITS ET MOYENS" ; CONSIDERANT QUE LES DEMANDES DE LA SOCIETE ANONYME "X...", ENREGISTREES LE 8

Source officielle

Page 35 sur 32115

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Journal officiel
Ventes et cessions

BISTRO LE 8, MAISON HY

SIREN 104198791Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 1 rue Roquépine 75008 Paris Date de l'acte : 08/06/2026 Enregistré le 02/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00016202 référence 7564P61 2026 A 01887. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

08/07/2026

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Dépôts des comptes

8 MAI SARL

SIREN 440231959Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/07/2026

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Dépôts des comptes

MIROITERIE DU 8 MAI FILS

SIREN 820085041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

23/06/2026

Voir →

Créations

8 MAI 45

SIREN 106007354Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

12/06/2026

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Dépôts des comptes

LA MAISON 8

SIREN 911558260Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/06/2026

Voir →

CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5c4

Cassation

16 octobre 1972

16 octobre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 MAI 1970), X..., NEGOCIANT AUX ABATTOIRS DE LA VILLETTE, A PASSE COMMANDE D'IMPORTANTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603798_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il soutient que, postérieurement à l’introduction de la requête, Mme C... s’est vue délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 8 mai 2026.

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f983

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

LIMITATION DE GARANTIE, INVOQUEE PAR LA GREAT AMERICAN INSURANCE COMPANY, ASSUREUR DU MILITAIRE AMERICAIN GAHIMER, ETAIT OPPOSABLE A SEVIN, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE PAR CELUI-CI LE 8

Source officielle
CC

civ3

60794c119ba5988459c448d9

Cassation

13 janvier 1982

13 janvier 1982

REUNIS : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, ASSUREUR DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS TRUCHETET ET TANSINI, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 8

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463908.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A porte à la connaissance du Conseil d'Etat les dysfonctionnements et injustices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505854_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 8 mai 2025 et le 23 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007928844

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

dossier ; Vu la circulaire n° 392/C 1-7 du 1er janvier 1917 concernant notamment la détermination de l'origine des blessures ou maladies ; Vu l'instruction n° 15500/T/PM/1B du ministre de la défense du 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401356_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B conteste les deux amendes forfaitaires majorées émises au titre d'infractions au code de la route relevées à son encontre les 27 avril et 8 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509300_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision 48SI du 8 mai 2025 par

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686541

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

RENE X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS SUR MARNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE AUX FINS D'ANNULATION DE L'ARRETE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641171

Admin. suprême

8 mai 1968

8 mai 1968

Conseil d'Etat, du 8 mai 1968, 69766, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641349

Admin. suprême

8 mai 1968

8 mai 1968

Conseil d'Etat, du 8 mai 1968, 71387, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641157

Admin. suprême

8 mai 1968

8 mai 1968

Conseil d'Etat, du 8 mai 1968, 69103, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640857

Admin. suprême

8 mai 1968

8 mai 1968

Conseil d'Etat, du 8 mai 1968, 70410, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641341

Admin. suprême

8 mai 1968

8 mai 1968

Conseil d'Etat, du 8 mai 1968, 70918, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634705

Admin. suprême

8 mai 1914

8 mai 1914

Conseil d'Etat, du 8 mai 1914, 50942, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634706

Admin. suprême

8 mai 1914

8 mai 1914

Conseil d'Etat, du 8 mai 1914, 53899, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634608

Admin. suprême

8 mai 1914

8 mai 1914

Conseil d'Etat, du 8 mai 1914, 47952, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634761

Admin. suprême

8 mai 1908

8 mai 1908

Conseil d'Etat, du 8 mai 1908, 23840, publié au recueil Lebon

Source officielle