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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
63119da06f0d304f138e5ea2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline
Source officielleRétentions
63119da06f0d304f138e5ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline
Source officielleRétentions
6312f064ef56904f13d44d99
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Localité 2] (ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline
Source officielleRétentions
631addf4f575634f1371ed10
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline
Source officielleRétentions
635236db8c924eadffcc487c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mars 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, assisté de Maître Adeline
Source officielleRétentions
63be63bc13ef607c90ab6616
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline
Source officielleRétentions
626cd2e1bd20aa057d9f37b8
29 avril 2022
29 avril 2022
nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par communication téléphonique, assisté de Maître Adeline
Source officielleRétentions
627b55c076c5d9057df80105
10 mai 2022
10 mai 2022
à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline
Source officielleRétentions
643f889bad85da04f53a3b61
18 avril 2023
18 avril 2023
] ( KOSOVO) de nationalité Ressortissant KOSOVAR retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline
Source officielleRétentions
62f49bd45d4cce05d41417e6
10 août 2022
10 août 2022
[Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline
Source officielleRétentions
65336b07bb40ec8318f31d32
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10263
7 mars 2018
7 mars 2018
est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Adeline
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa4cdc6046d4738986a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIDIER [M] EXPERTISE & CONSEIL, RCS de [Localité 6] n°833684988, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Adélia
Source officielleDélibérés référés
69a4b65bcdc6046d472fcc42
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BERNERON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 03/06/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats d'Adeline
Source officielleDélibérés contentieux
69bfd7d0cdc6046d47898061
29 janvier 2026
29 janvier 2026
plaidoirie devant la formation de jugement qui en a délibéré, composée de : Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU – Dominique MEZAC Commis-greffier lors des débats : Adeline
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da44
24 mars 2011
24 mars 2011
Monsieur Daniel Y...et Madame Corinne X...se sont mariés le 2 octobre 1982 sans contrat préalable et trois enfants sont issus de cette union : - Noémie, née le 21 juillet 1986 ; - Adeline, née le 28
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104567_20250827
27 août 2025
27 août 2025
C A, représenté par Me Adeline-Delvové, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Les Belleville s'est opposé à sa demande de déclaration préalable
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef48
14 novembre 2002
14 novembre 2002
que sur plainte de l'Administration, après avis conforme de la Commission des infractions fiscales, une fois la plainte déposée, le ministère public dispose de la plénitude des pouvoirs qui lui sont dévolus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00094
23 janvier 2019
23 janvier 2019
conféré à la Fondation la qualité d'employeur de ces salariés ; qu'en considérant, en l'espèce, que la gestion par la FNSP d'une partie des obligations incombant normalement à l'employeur qui lui est dévolue
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00497
1 avril 2020
1 avril 2020
H..., la cessation des paiements aurait effectivement pu être déclarée plus tôt, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; 3°/ que l'affaire est dévolue à
Source officiellePage 35 sur 1768