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1 903 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

652e261192ba098318768487

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66a1ea95f87273063ab3f5c8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6618cf127935f50008be4393

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

662209769ce1420008389953

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13ef4

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a07

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a0f

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6698b07ae6ed70c67f644a13

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

669a01a1bf9da27f384b0de6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

653b5966502b828318c4e480

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66162be299851e0008f1e67c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66177da9e5d80f0008c2e7d8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66177da9e5d80f0008c2e7da

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096fa

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509887_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207927_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2023, Pôle emploi, représenté par Me Linares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 euros soit mise à la charge du requérant en

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202802_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B ; - les observations de Me Llinares, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501680_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105561_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B, - et les observations de Me Llinarès, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105562_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B, - et les observations de Me Llinarès, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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