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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
652e261192ba098318768487
16 octobre 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
66a1ea95f87273063ab3f5c8
24 juillet 2024
6618cf127935f50008be4393
11 avril 2024
662209769ce1420008389953
18 avril 2024
66975e9c92a5b3e8ade13ef4
16 juillet 2024
6698b079e6ed70c67f644a07
17 juillet 2024
6698b079e6ed70c67f644a0f
6698b07ae6ed70c67f644a13
669a01a1bf9da27f384b0de6
18 juillet 2024
653b5966502b828318c4e480
26 octobre 2023
66162be299851e0008f1e67c
9 avril 2024
66177da9e5d80f0008c2e7d8
10 avril 2024
66177da9e5d80f0008c2e7da
6549e301bc1a528318e096fa
6 novembre 2023
3ème Chambre
DTA_2509887_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207927_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2023, Pôle emploi, représenté par Me Linares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 euros soit mise à la charge du requérant en
Président BESLE
DTA_2202802_20230627
27 juin 2023
B ; - les observations de Me Llinares, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501680_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2105561_20230404
4 avril 2023
B, - et les observations de Me Llinarès, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105562_20230404
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