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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5
6706c3e5f1d01e3c86eef259
8 octobre 2024
8 octobre 2024
385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier, L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint
Source officielleLoyers commerciaux
6706c989f1d01e3c86f08283
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 395 du Code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par acceptation du défendeur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6707702d81e733ee26982f45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Aux termes de l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 5/Section 1
670966ad06866c0645d1a9ca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint
Source officielleChambre civile TGI
64c0b922a67f3dd969e550d1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à S.A.S.
Source officielleChambre civile TGI
64f17f4392dd7fd9692bbda8
29 août 2023
29 août 2023
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à S.A.
Source officielleChambre civile TGI
665abaec97d5920008107fe0
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4e chambre civile
6a192967cdc6046d475457c2
28 mai 2026
28 mai 2026
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Beziers en date du 16 février 2026 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur
Source officielle2e chambre sociale
681aedf7cb8879064b78e2b2
29 avril 2025
29 avril 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre Commerciale
688c4b88119f12788f059d35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions transmises par RPVA le 11 septembre 2024 par l'intimé ; Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487c5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c22796eb4b748562947
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67801ef79c3ba90f51dc21aa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
enrôlée sous le numéro N° RG 24/08490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4RQ ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur
Source officielleQuatrième Chambre
65aebea454a01215df773bfc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
termes de l’article 395 du Code de Procédure Civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca1f8cdc6046d47453e42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses conclusions, la SAS MJ3A MARKET sollicite : Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties, * DONNER ACTE à la société MJ3A MARKET en ce
Source officielleCh1 Contentieux Général
68b73e746f443b56fb90cfac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
394 et 395 du code de procédure civile prévoient la possibilité, pour le demandeur de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance le concernant, et ce en toute matière.
Source officielle21e chambre
64a7b2673bcaf505db696bcb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4133
11 avril 2024
11 avril 2024
En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de la S.A.S. [6] et de constater qu'il emporte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3182e3e3b1864ce2226
4 avril 2024
4 avril 2024
En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de la [3] [Localité 1], et de constater
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb728b
4 avril 2024
4 avril 2024
En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de S.A.S. [5] et de constater qu'il emporte
Source officiellePage 35 sur 2096