par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation et copie des documents suivants dans le cadre d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de son permis de construire modificatif n° X : 1)

par le maire de La Faute-sur-Mer à sa demande de communication des documents relatifs à la réalisation d’une aire de stationnement de campings cars au lieu dit « la Porte des Amourettes », notamment : 1)

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des délibérations et des rapports relatifs à l'appel à candidature du programme Éco-rénovons Paris, afin de disposer des informations suivantes : 1)

février 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Auzeville-Tolosane à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire PC 03103515S0009 délivré le 28 octobre 2016 à ADIM SUD OUEST : 1)

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1)

opposé par le maire de San Gavino di Carbini à sa demande de communication, par courriel, du dossier concernant le document d'urbanisme applicable sur le territoire de la commune, comprenant notamment : 1)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meursanges à sa demande de copie des documents suivants : 1)

enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1)

publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant la créance de Monsieur X, dont ses clients sont les héritiers, auprès de Monsieur X, dont la succession est vacante : 1)

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à l'avis de mise en recouvrement reçu par sa cliente : 1)

le 15 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes : 1)

février 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun : 1)

mars 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes : 1)

juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Beauvais : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des pièces suivantes le concernant : 1)

enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1)

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente par les services de la DGFIP : 1)