Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:468417.20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
ordonnance n° 2202105 du 11 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu l'exécution de ces décisions, en tant qu'elles visent les marques de camembert " Président ", " Le Châtelain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302733_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101699_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Chatellain La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002757_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902895_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJU3
DTA_2203201_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103371_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2102194_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Chatellain La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU3
DTA_2400481_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400632_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404900_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404195_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
CHATELLAIN La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500987_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2 e chambre civile
668cd23bbbc9a118c6c63ed5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BUGADA COSTE [V] DUFOUR dont le siège social est sis : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON,
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f94
20 mars 2000
20 mars 2000
. - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Jean-Noèl BOUILLAUD, du Barreau d'ANGERS, substituant Maître Hélène COCAUD-CHATTELEYN, du
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500e
2 octobre 2000
2 octobre 2000
avocat au barreau d'ANGERS INTIME: Maître Odile MARTIN TOUCHAIS ès-qual Liquidateur à la LJ de la SARL TRANSFERT ET LEVAGE 41 Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a3
18 septembre 2000
18 septembre 2000
NC du 29 Juin 1999 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2000 APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 04 Novembre 1948 à LA GARENNE COLOMBES (92250) 30 allée du Mail 92360 MEUDON LA FORET représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85241
20 novembre 2000
20 novembre 2000
SCANIA FINANCE ZI d'Ecouflant BP 928 49000 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me MASSART, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e7
12 décembre 2000
12 décembre 2000
ANGERS du 28 Septembre 1999 ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 86280 ST BENOIT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad6
5 novembre 2001
5 novembre 2001
avocat au barreau de PARIS INTIME: Maître DI MARTINO, mandataire judiciaire pris ès-qualités de syndic au règlement judiciaire de la SARL SEMI 8 rue des Jacobins 72000 LE MANS représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officiellePage 36 sur 119