Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddc
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde7
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfee
30 mai 2011
30 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e071
30 mai 2011
30 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b0
6 juin 2011
6 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller, - Catherine CLERC, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b1
6 juin 2011
6 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller, - Catherine CLERC, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d6
20 juin 2011
20 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e6
20 juin 2011
20 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101338_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 septembre et 30 décembre 2021, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par Me Gouard-Robert, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909703_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2020, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103492_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 600 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2104416_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, Mme A, représentée par la SCP Lesage Berguet-Gouard-Robert, demande au tribunal : - de constater que la commune de Châteauneuf-du-Pape n'a pas exécuté le jugement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401102_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Cavaillon, représentée par Me Gouard-Robert, conclut à au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303795_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 11 mai 2023, la commune de Rognac, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 650 euros soit mise à la charge de
Source officielleJEX droit commun
69600315cdc6046d47aaa857
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 5] *** Service du Juge de l’Exécution DECISION DE DESISTEMENT Minute n° Code NAC 5AZ A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 08 Janvier 2026, par Samira GOURINE
Source officielleJEX droit commun
697a0606cdc6046d47f9e03b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 5] *** Service du Juge de l’Exécution DECISION DE DESISTEMENT Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 08 Janvier 2026, par Samira GOURINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c7
21 mars 2011
21 mars 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e5
21 mars 2011
21 mars 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** La Cour s'est saisie d'office d'une rectification d'erreur
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc4
18 avril 2011
18 avril 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 36 sur 94