Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1905721_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Après avoir acquis dans le courant de l'année 2012 une propriété située 15 route de Fontaine-Milon, au lieu-dit " La Planche " sur la commune de Mazé-Milon et réalisé sans autorisation des travaux de transformation
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143c
14 avril 2014
14 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869254
3 juin 2009
3 juin 2009
Miloud A, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f650da7cb996dc8e68e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAYSAGE Grosse délivrée le à Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL SCP BAYLE JOLY Me Valérie CHAUVE SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL Me Olivia ETCHEBERRIGARAY SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LATOURNERIE MILON
Source officielleJEX
677d7d61b032d83cfd3e7400
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VDR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 7 janvier 2025 à Me BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me MILON
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0ac
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 98 - 25
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e0db5098996d5a3c6b
8 avril 2024
8 avril 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSVD MI : 23/00001974 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515826_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Millot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision portant refus de renouvellement
Source officielle3ème chambre
DTA_2310336_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310343_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701791
28 novembre 2012
28 novembre 2012
26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP Viaduc de Millau
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2201398_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, selon la procédure prévue par cet article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201727
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Immofonds soit propriétaire d'un local commercial 27 rue Saint Marc n'impliquait pas nécessairement que cette adresse soit aussi celle de son siège social, qu'il n'était pas justifié de ce que le Cabinet Millon
Source officielle3ème chambre
DTA_2109832_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110767_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104986_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308629_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La présidente du Tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Milon, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de
Source officielle3ème chambre
DTA_2406511_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90720
24 mai 2013
24 mai 2013
ARRET No 13/152 du 24 Mai 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Milo X... Noé X...
Source officiellePage 36 sur 298