[Y] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60893 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Lesourd, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61086 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [K].

[I] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocats à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

Banque de Nouvelle-Calédonie Requête n° : 873/23 Ordonnance : 90039 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque de Nouvelle-Calédonie, ayant la SCP Thouin-Palat

[B] Défendeur: le crédit Coopératif Requête n°: 49/22 Ordonnance: 90729 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le crédit Coopératif, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la banque CIC Nord Ouest et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

[J] [H] et autres Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Sapa Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61237 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[D] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bred Banque Populaire, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller

: Q 22-18.708 Demandeur(s) : la société [Z] et associés, ès qualités Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société Banque populaire Grand Ouest Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[W] [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Elogie-Siemp, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation

[R] Requête n° : 803/22 Ordonnance n° : 91226 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Occitane, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président

[M] [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque Fiducial, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation

_______________ ENTRE : la société Gfa promotions, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat

[G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société [B] [J], ès qualités, et autre Ordonnance : 51181 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

, Boucard, avocat de M.

sécurité extérieure (DGSE) ; 2°) d'ordonner l'effacement des données personnelles la concernant figurant dans ce fichier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Franck Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit : 1 / de M.

X... que sur le pourvoi incident de la société Bongard : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 août 1996), que la société Bongard a vendu à M.