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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
678fed8151b02779572a08e4
13 janvier 2025
Madame [O] [L] [P], ne conteste pas le principe de la dette.
661581bcdb5098996d59fcaa
8 avril 2024
Madame [S] [F] [N] et Monsieur [T] [C] [P] [O], comparants, contestent le principe de la dette.
BSM contentieux<10 000€
697abc54cdc6046d470b0495
8 janvier 2026
Monsieur [K] [B], qui comparait personnellement ne conteste pas le principe de la dette.
669e9d92e2a18bd08ce38c54
18 juillet 2024
Monsieur [B] [E], comparant, ne conteste pas le principe de la dette et demande le bénéfice de délais de paiement à hauteur de 150 euros par mois en plus des loyers, suspensifs des effets de la clause
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b54e71e198c2b66a2d38
15 juillet 2024
Monsieur [O] [N], comparant en personne, ne conteste pas le principe de la dette et demande au juge de lui accorder des délais de paiement suspensifs pour acquitter la dette locative à hauteur de 100,00
66b3b54e71e198c2b66a2d45
Monsieur [Z] [I] [F], assisté par son conseil, ne conteste pas le principe de la dette et demande au juge de lui accorder des délais de paiement suspensifs pour acquitter la dette locative à hauteur de
6631315c19f939ca6242b80d
29 avril 2024
Madame [D] [Z], comparaît, assistée de son fils Monsieur [O] [Z], ne conteste pas le principe de la dette.
65cbbbe58ddbf41d3f3f1db4
5 février 2024
Madame [E] [L], comparante, ne conteste pas le principe de la dette.
669e9d8ee2a18bd08ce38b9d
22 juillet 2024
Monsieur [K] [N] [H], comparait, ne conteste pas le principe de la dette.
661581bddb5098996d59fccb
Monsieur [N] [Y] et Madame [I] [Y], comparants, ne contestent pas le principe de la dette.
2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
Il a remis au remboursement de la dette de deux chèques qui se sont avérés sans provision, reconnaissant par là même le principe de la dette, ces chèques ayant donné lieu à la condamnation prononcée par
PCP JCP ACR référé
6595b456d8464dd181da06b0
3 janvier 2024
Ni le principe de la dette ni son montant n’est contesté par Monsieur [B] [W].
TPX SGL JCP FOND
69d0225bcdc6046d4706ec5c
2 avril 2026
Madame [G] [E] , qui comparaît ne conteste pas le principe de la dette et sollicite la suspension de la clause résolutoire.
67f56a44bbf04ef7857bb180
3 avril 2025
La défenderesse ne remet en cause ni le principe de la dette ni son montant.
REFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba2bfd75b73b3e440c5
7 janvier 2025
Le diagnostic précise que la dette locative serait en lien avec des difficultés de santé éprouvées par les intéressés.
6ème chambre
DTA_2302654_20250110
10 janvier 2025
, le cas échéant, sur le montant de la dette.
69693bd0cdc6046d47704586
12 janvier 2026
Madame [W] [P], représentée, ne conteste pas le principe de la dette mais son montant, affirmant avoir effectué un paiement par chèque de 600 euros en novembre.
678ebb9fbfd75b73b3e4400c
Au cours de cette audience, [L] [P] a comparu et a reconnu le principe de la dette.
678ebba1bfd75b73b3e440b7
Au cours de cette audience, [X] [U] a comparu et a reconnu le principe de la dette. Il a souligné le caractère insalubre du logement.
JCP REFERES
6706f611f1d01e3c86fadc65
8 octobre 2024
Un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 26 avril 2023 pour la somme en principal de 1756,20 € par Madame [G] [J].
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