risques technologiques et naturels majeurs le 6 juillet 1990 a fixé l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de Seine et Marne, au 28 juillet 1990 à 12 H 00 pour le canard

X... de l'Orbeil, prise en la personne de son président-directeur général, dont le siège est Les Ilhes Cabardes (Aude), 2/ de la société à responsabilité limitée X...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2024 et le 21 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Milhaud a sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la société civile immobilière Chrisflo en vue d'édifier des bâtiments à usage d'entrepôt sur un terrain situé chemin de Carraud

Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M. H... ; - et les observations de M. H..., assisté de M. I..., interprète en langue géorgienne.

Faessel, président ; - les observations de Me Carraud, abstituant Me Berry, avocat de M.

F, magistrat-désigné ; - les observations de Me Carraud substituant Me Berry, représentant Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, représentant M. B, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M.

E, magistrat-désigné ; - les observations de Me Carraud substituant Me Gaudron, représentant M. F, absent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er février 2022 par laquelle la commission de médiation du Bas-Rhin a refusé de reconnaitre le caractère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme D.

C D, - et les observations de Me Carraud substituant Me Gaudron, représentant M. A. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, avocat des requérants, qui revient sur le parcours des requérants et développe le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, en raison

Wiernasz ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Snoeckx et représentant Mme C et de Mme C, assistée de Mme D, interprète assermentée en langue géorgienne.

A, magistrat-désigné ; - les observations de Carraud, substituant Me Chebbale, pour Mme B épouse C, qui ne s'oppose pas au prononcé d'un non-lieu à statuer mais maintient ses conclusions présentées sur

D, magistrat-désigné, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. C. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

E, magistrat-désigné, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A, assistée d'un interprète en albanais.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.