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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503153_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909722_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206327_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307962_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309049_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Fabre, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402118_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406592_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Fabre, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406600_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Fabre, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403713_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408456_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Fabre, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408457_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Tapiero, représentant Mme B épouse C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409748_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411911_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206909_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306113_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310355_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411678_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405090_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003184896

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

The village guards then set the applicants’ house on fire.

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

6941a8b7c69a34cd207ab9ee

Appel

14 décembre 2025

14 décembre 2025

étrangers et du droit d'asile, assistée de Johanna ALFRED, greffière , PARTIES Personne placée en rétention administrative Monsieur [K] [B] [R] né le 12 décembre 1960 à [Localité 5] (Guyana

Source officielle

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SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice

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05/08/2014

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