Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

A, interprète assermenté en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que la préfète ne peut pas retenir que l'intéressé s'est maintenu irrégulièrement

A..., représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution

B, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré.

A B, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A C, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

C s'est vu délivrer, le 8 août 2022, deux brochures d'informations en langue pachto comprise par l'intéressé.

l'arrêté attaqué méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dès lors que le préfet ne rapporte pas la preuve qu'il s'est vu remettre, en pachto

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B épouse E, représentée par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le

A C, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

B A, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 décembre 2023

l'Union Européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et la brochure d'information B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", en langue pachto

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui