_________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09413 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7CM MINUTE n° : 2026/214 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

_________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06993 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K24O MINUTE n° : 2026/229 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

[O] SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice [J] [C], C/ [V] [E] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge

LE SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice ADAM ARTIS C/ [F] [C], [J] [C] épouse [E] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président

LES COMPAGNONS FL TOITURE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER faisant fonction : Madame Evelyse

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05682 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKBB MINUTE n° : 2024/ 533 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRR5 MINUTE n° : 2025/ 222 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLK MINUTE n° : 2025/ 220 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistés lors de l’audeince de plaidoiries, de Madame Sylvie CAVALIE, Greffière et lors de la

national de la propriété industrielle ; qu'une saisie-contrefaçon ayant permis de découvrir, dans les locaux de la société CDS, des bouteilles de vermouth importées sous la marque et l'étiquette Martini Rosso

Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMES Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Valérie ROSANO

.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 64066/00 by Francesco ROSSANO

X SE DISANT [S] [D] alias X SE DISANT [F] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO, avocat de M.

] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

[Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [T] [W] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

Z] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la présence de Monsieur [P] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

experts de la cour d'appel de Nîmes, qui a prêté serment avant l'audience, conformément à la loi, Vu la comparution de Monsieur [P] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNL N° de MINUTE : 24/00001 DEMANDEUR Société GRAND PARIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoît ROSEIRO