Pour la violence, je ne suit pas violent. Sur les papiers, ils m'ont mis que j'étais violent. Moi je ne suis pas un vendeur, je suis un consommateur. Nnon je n'ai rien d'autre à dire.'

Un certificat médical initial daté du 2 octobre 2020 mentionne un syndrome dépressif réactionnel sur harcèlement moral.

de violence de l'attroupement, de dommages résultants de crimes ou délits, de dommages résultant dudit attroupement et de l'absence de l'établissement d'un préjudice direct et certain.

A la déclaration d'accident du travail est joint un certificat médical initial faisant état de 'souffrances physiques et psychologiques liées aux conditions de travail.

de certitude entre les personnes représentées sur les photos n° et 26, mais n'avait pas exprimé une absence de certitude pour les personnes représentées sur les photos 19 et 2 ; que l'absence

X... a commis des violences à l'encontre de son épouse.

[B] et sa famille lui ont confisqué son portable ainsi que ses papiers d'identité et ont exercé des violences régulières à son encontre.

Spécialisée notamment dans la lutte contre les violences conjugales et familiales, elle fut, dans le cadre de sa profession, amenée à interpeller les auteurs de ce type de violences et à témoigner contre

Si, ces différents éléments attestent certes de la volonté de Mme A de changer son nom de famille depuis son adolescence, de la violence ressentie par l'intéressée à porter le nom de son père, ainsi que

pour prouver la réalité de sa maladie ; que la cour d'appel, qui décide que le salarié qui a remis un certificat médical différent de celui initialement envoyé à l'employeur ne saurait utilement s'en

Par une décision du 28 septembre 2022, la commission de discipline de la maison d'arrêt de Rouen a prononcé à son encontre une sanction de dix jours de cellule disciplinaire pour des faits de violence

Si les motifs retenus par la CLAC dans sa décision initiale du 27 novembre 2020 ne font état que de la condamnation de M.

  France (déc.), n o 6468/09, 22   février 2011), ne mit pas fins aux comportements racistes et violents.

[X] en ses explications à l'audience du 17 juillet 2025 à 11h15, En l'absence du représentant de la préfecture de la Haute-Garonne, En l'absence du ministère public qui n'a pas formulé d'observations

Monsieur [W] a été interpellé le 3 avril 2024 pour des faits de violences intra- familiales commises à l'encontre de sa compagne Madame [Z] [G] .

, humiliant et discriminant à l'encontre de certains engagés volontaires et que des pressions ont été exercées sur ces derniers pendant leur formation générale initiale.

Le préfet de la Moselle expose qu'il ne peut lui être reproché une absence de relance auprès des autorités russes, que le caractère utile des diligences a été apprécié lors de la 1ère prolongation au vu

avons entendu : [C] [I] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [F], interprète, qui a prêté serment, En l'absence