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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétentions
66baf72bf34129bfe1fee63e
12 août 2024
12 août 2024
Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
66baf72bf34129bfe1fee640
12 août 2024
12 août 2024
Localité 4] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officielle1re chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e72
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ENTRE : Monsieur [V] [K] [P] né le 24 Octobre 1996 à [Localité 3] ([Localité 3]) Détenu au centre pénitentiaire [Localité 4] Appelant Non comparant, représenté par Me Adeline BALESTIE, avocat
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603107_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestié, avocate, substituant Me Abdouloussen, avocate de M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête.
Source officielleRétentions
63119da06f0d304f138e5ea2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
63119da06f0d304f138e5ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
6312f064ef56904f13d44d99
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
631addf4f575634f1371ed10
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
635236db8c924eadffcc487c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP004018598
3 juin 1999
3 juin 1999
xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 40185/98 Jean Gomez-Banéro
Source officielleRétentions
63be63bc13ef607c90ab6616
10 janvier 2023
10 janvier 2023
4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
626cd2e1bd20aa057d9f37b8
29 avril 2022
29 avril 2022
Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par communication téléphonique, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
627b55c076c5d9057df80105
10 mai 2022
10 mai 2022
Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
643f889bad85da04f53a3b61
18 avril 2023
18 avril 2023
KOSOVO) de nationalité Ressortissant KOSOVAR retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
62f49bd45d4cce05d41417e6
10 août 2022
10 août 2022
Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
65336b07bb40ec8318f31d32
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRéférés civils
65ba9c2259e460cd1e407cbc
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [X] [B] né le 28 Février 1970 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Raphaël BANNERY
Source officielle2e Chambre
6032ce6464475b439a9d9c7b
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d38a5
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6032201a691c04576326170d
12 avril 2018
12 avril 2018
la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
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