DORDOGNE CB/MS Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée à Me Marie BRU-SERVANTIE, Me Antoine LAMAGAT, Me Mathieu

du juge d'instruction qui n'a pas d'autre possibilité s'il estime la demande régulière que d'ordonner l'exécution de la demande de gel émanant de l'Etat étranger ; la notification de l'ordonnance querellée

[I] demande à la cour de : Réformer partiellement le jugement querellé, et de statuer à nouveau comme suit : Discrimination et harcèlement : Dire et juger que M.

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, assistée de Me Matthieu

[Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Mathieu

GROUP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 632 .017.513 Représentée par Me Matthieu

Défaillante Mme Mathilde B...

LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ET : S.A.S.

Philippe BRUNSWICK de l'AARPI BRUNSWICK LEGAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [B] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu

° SIRET : 519 037 584 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS, plaidant/constitué avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 -substitué par Me ROPERT Mathieu

TAXI AMBULANCE MORIAU prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la

M.DONUTS & BAGELS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant

le numéro 750 180 234, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Guillaume MATHIEU

[I] [F] CB/LM Autres demandes en matière de libéralités Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 18 JANVIER 2024

[S] [W], né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 39], de nationalité française, demeurant à [Adresse 30] ; Représentés par Me Mathieu Lamourette, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture

Localité 14] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 15] / MAROC Monsieur [M] [U] domicilié au [Adresse 9] [Localité 6] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 16] / INDE Représenté par Me Matthieu

EN PROVENCE SAS MIDI TRAVAUX ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

R.C.S. de Lyon sous le n° 404.400.152, agiss ant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu