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19 430 résultats pour « bourse commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2111253_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A a sollicité l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2021-2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200774_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mme C ne justifie pas, en sa seule qualité de mère de l'enfant Sullivan B, d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision attribuant à ce dernier une bourse nationale et une bourse au mérite, versée au

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece1cdc6046d4705f95a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425508_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a refusé de lui accorder une bourse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300592_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Il soutient que le montant de la bourse qui lui a été attribuée ne lui permet pas de prendre en charge les frais inhérents à sa formation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304450_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle soutient qu'elle a bien rempli sa demande de bourse mais que le père de ses enfants a transmis tardivement son avis d'imposition. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402217_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes a refusé de lui attribuer une bourse conditionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500295_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

financières pour payer une partie de son loyer ; - que sa bourse ne lui permet pas de couvrir les dépenses essentielles ; - qu'une augmentation du montant de sa bourse lui permettrait de poursuivre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101965_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de la délibération du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 31 mars 2017 relative aux bourses d'étude, sont écartés du dispositif de bourse " les agents titulaires, stagiaires ou en

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473259.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la bourse du travail de Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201502_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a rejeté sa demande de bourse de collège pour son

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2006222_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

L'instruction mentionnée au point précédent prévoit, en son point 1.9 que : " Les bourses sont accordées sur la base d'un barème mondial.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204307_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207907_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le recteur de la région académique Grand Est a rejeté sa demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207308_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

27 septembre 2022 et 1er juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de bourse

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300280_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

d'attribution des bourses régionales en faveur des étudiants des filières sanitaires et sociales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600503_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Principe / Le droit à bourse d’un étudiant se définit comme l’attribution d’une bourse sur critères sociaux au titre d’une année universitaire déterminée. / Un étudiant peut utiliser jusqu’à 7 droits à

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TA

3ème chambre

DTA_2300745_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui attribuer une bourse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105150_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Mme A C a formé un recours administratif contre la décision refusant une bourse nationale d'études du second degré de lycée à son fils.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400017_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

l'administration d'attribuer la bourse demandée au titre de l'année 2023-2024 ; 3°) de condamner le CROUS à verser à M.

Source officielle

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