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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [I] né le 08 Décembre 1993 à [Localité 1] ( MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ee8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
17H18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [V] né le 29 Décembre 1997 à [Localité 5] (MAROC
Source officielleCabinet 11
69d6c699cdc6046d47919eaa
8 avril 2026
8 avril 2026
1976 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Geneviève NEUER de la SELEURL CABINET LCGN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 369
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb26c548bc59fcf4f1172
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[I] [K], né le 01 Janvier 1970 à [Localité 1] (Maroc), à une interdiction du territoire français ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 05 février 2022 fixant le pays de destination
Source officielleETRANGERS
653b59fa502b828318c4e77a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [T] [S] né le 04 Octobre 2004 à [Localité 1]
Source officielleChambre des Etrangers
62c7cb2ccb8dca058e3e7f9e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[P] [J] alias [S] [G], né le 10 Décembre 1990 à [Localité 1] (MAROC); Vu l'ordonnance rendue le 06 Juillet 2022 à 14 heures 10 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien
Source officielleChambre des Etrangers
62ea105941b41fe2e9b5ca88
2 août 2022
2 août 2022
[I] [D] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 1] (Maroc) Vu l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2022 à 14 heures 15 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien en rétention
Source officielleRETENTIONS
653760fe974d258318455135
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[G] [X] né le 28 Août 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 1 comparant, assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6791dccdde5aa0323224da7e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Z] [K] se disant né le 20/11/2000 sur sa déclaration d'appel né le 02 Novembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
65b20c40c4cf860008dff455
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[B] [L] né le 30 Août 1997 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eb1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[M] se disant [H] [V] né le 08 Septembre 1985 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3,
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7b1
26 avril 2024
26 avril 2024
[C] [H] né le 6 juin 1996 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine, alias [C] [O] né le 6 juin 1996 en Algérie ou [C] [N] né le 7 juin 2004 à [Localité 1] (Maroc) ou [T] [X] né le 16 juin 1995
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60375c15c32b6c39a9e8b6f2
2 avril 2015
2 avril 2015
13/22748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14758 APPELANT Monsieur [W] [X] né en [Date naissance 2] à [Localité 1]
Source officielleRétentions
6305bf2a36772dc56336632b
23 août 2022
23 août 2022
PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D] [R] né le 18 Novembre 2002 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
64c20a901e0d40d96967d850
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[P] [N], né le 26 Mai 1991à [Localité 1] (Maroc), de nationalité Marocaine a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le Préfet du Nord le 24 Juin 2023 à 16h30 pour l'exécution
Source officielleRétention_recoursJLD
64d1db4eca68d4d9695ac832
7 août 2023
7 août 2023
[M] [I] [H], né le 24 septembre 1980 à [Localité 1] (MAROC) a été condamné par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de NICE du 15 février 2022 à une peine d'interdiction du territoire français
Source officielleChambre civile 1-7
659f9bed3328fa00087a2804
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [V] [F] né le 19 Juillet 1999 à [Localité 1]
Source officielleRétention_recoursJLD
62db8f631d0e74effb5c0820
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[V] [K] né le 27 Novembre 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'ordonnance en date du 21 juin 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de
Source officielleJLD
668308ecd7288dcb2a06e6a7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
nationalité Marocaine né le 05 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC), a fait l’objet : d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de
Source officielleETRANGERS
688afa75c77b359bab86dbf6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[G] [J] né le 30 Novembre 1989 à [Localité 5] - province de [Localité 1] - (Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne
Source officiellePage 39 sur 3287