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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308215_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de résoudre l'anomalie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404607_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Hubert, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217483_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 17, 19 et 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Djémaoun, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212521_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 décembre 2022 à 00:52, à 9:32 et à 14:53, Mme F E, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223509_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224707_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227038_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

C D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300523_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219238_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022, Mme B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00042_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

A, représenté par Me Djemaoun demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2406241/6-1 du 18 octobre 2024 rendue par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306313_20230325

Administratif

25 mars 2023

25 mars 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 mars 2023, Mme F C, agissant en son nom propre et en celui de ses deux filles mineures, A G et B E, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401141_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l'association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315463_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de carte de résident en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317041_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

E, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la région Ile de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319513_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B A, représenté par Me Djemaoun, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 12 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319997_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Djemaoun, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 12 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326293_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C A et Mme E B, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure Mme D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309095_20230422

Administratif

22 avril 2023

22 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2023, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500228_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite, révélée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521720_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder

Source officielle

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