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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259045
29 mai 2006
29 mai 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
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613723f2cd58014677410413
29 avril 2002
29 avril 2002
Leroux Z..., tous deux domiciliés ..., et représentés par le Cabinet Lepinay Malet, administrateur de biens, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90574
2 juin 2022
2 juin 2022
Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 21-24.423 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90917
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[T] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Nancy ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90912
14 septembre 2023
14 septembre 2023
radiation du pourvoi numéro P 22-22.962 formé le 15 novembre 2022 par la société Cellexim à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90918
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[M] [B] et Mme [X] [M] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90913
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[F] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90467
2 mai 2024
2 mai 2024
le 17 juillet 2023 par la société AM2L à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90460
2 mai 2024
2 mai 2024
[P] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90455
2 mai 2024
2 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro B 23-18.470 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90465
2 mai 2024
2 mai 2024
radiation du pourvoi numéro W 23-18.304 formé le 10 juillet 2023 par l'association La Maison paisible à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90456
2 mai 2024
2 mai 2024
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90471
2 mai 2024
2 mai 2024
société Help à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90910
14 septembre 2023
14 septembre 2023
procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-20.688 formé le 26 août 2022 par Mme [N] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90919
14 septembre 2023
14 septembre 2023
pourvoi numéro H 22-23.117 formé le 18 novembre 2022 par la société Etablissements Sénéchal & fils à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90009
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro C 25-10.360 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90003
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par la société Arcade Nettoyage à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be9
22 avril 2014
22 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c49e
30 janvier 1989
30 janvier 1989
593 du Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de tentative d'exportation de capitaux ; " aux motifs qu'interpellé à 0 heure 30, porteur d'une mallette
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2511266_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à
Source officiellePage 39 sur 304